TERMES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE QUIZWINNERS
Les Conditions Générales décrites ci-dessous sont
applicables aux visites et à l’utilisation du site internet QuizWinners (nommé ci-après : 'QuizWinners') et des sites annexes exploités par Keesing Games Group, et aux services fournis sur ces sites. Les visiteurs et les utilisateurs
(nommés ci-après : l’Utilisateur') de QuizWinners acceptent automatiquement,
pleinement, et inconditionnellement ces Conditions Générales. Ces Conditions
Générales sont contraignantes.
Les conditions peuvent être modifiées pendant la durée du jeu, ces modifications sont
applicables à l’Utilisateur. QuizWinners
a le droit de disqualifier une personne ou un compte QuizWinners (adresse IP),
si QuizWinners estime qu’il y a eu une ou plusieurs violations d’un ou
plusieurs points de ces Conditions Générales. Si l’Utilisateur ne se conforme
pas aux Conditions Générales, les prix qu’il/elle a gagnés peuvent être lui être
refusés et son compte QuizWinners peut être fermé. Toutes les décisions émanant
de QuizWinners sont définitives et contraignantes.
Si l’une ou plusieurs dispositions de ces Conditions Générales est /sont
déclarée(s) invalide(s), les autres dispositions restent en vigueur. Dans ce
cas QuizWinners établira des dispositions de remplacement, qui correspondront
le plus possible aux dispositions déclarées non valides.
- Inscription
- Compétence de l’Utilisateur
- Identité de l’Utilisateur
- Jeux automatisés
- Protection de la vie privée
- Publicité
- Prix
- Annulation et irrégularités
- Droits d’auteur et droit des marques
- Responsabilité
- Droit applicable
1. Inscription
L’Utilisateur doit être
au moins âgé de 18 ans pour ouvrir un compte chez QuizWinners et pour pouvoir jouer.
L’Utilisateur doit d’abord s’inscrire sur le site internet QuizWinners en
choisissant un pseudo (identifiant) et une adresse e-mail valide, avant de
pouvoir participer aux différents jeux et tournois. Cette inscription est
unique. Pour pouvoir ensuite participer à tous les jeux et tournois, pour
gagner des prix d’argent et pouvoir les encaisser l’Utilisateur doit s’inscrire
de manière plus détaillée et remplir toutes les données importantes pour
pouvoir encaisser les prix. QuizWinners se réserve toujours le droit de refuser
un Utilisateur sans avoir à fournir de motifs.
Toutes les données inscrites doivent être correctes et basées sur la vérité,
l’Utilisateur est toujours responsable d’éventuels changements dans ces
données. Des données d’utilisateur correctes permettent à QuizWinners de
remettre d’éventuels prix aux gagnants. Il est interdit de s’inscrire plusieurs
fois. Si l’Utilisateur passe outre, il risque la disqualification. De même le
fait de communiquer de fausses données peut conduire à une exclusion.
Lorsque le paiement de l’Utilisateur inscrit a été accepté, il aura
immédiatement accès aux jeux et aux autres services de QuizWinners. Par
conséquent il n’est pas possible pour l’Utilisateur de se prévaloir du droit
d’annuler, dans une certaine période, l’accord conclu avec QuizWinners, et de
prétendre à la restitution des sommes déjà réglées.
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2. Compétence de l’Utilisateur
Pour pouvoir jouer à des prix d’argent, l’Utilisateur
doit :
a. avoir communiqué à QuizWinners des données conformes à
la vérité ;
b. se conformer aux règles et aux Conditions Générales ;
c. posséder au maximum une (1) combinaison de pseudo et
adresse e-mail chez QuizWinners ;
d. avoir atteint l’âge minimum de 18 ans ;
e. être en état d’assumer les responsabilités
financières, découlant de l’utilisation de QuizWinners ;
f. l’Utilisateur ne doit pas être en redressement
judiciaire ou en faillite, à ce jour et par le passé ;
g. être résident d’un état où les lois en vigueur
autorisent l’utilisation de QuizWinners, et permettent l’accès à ce site à
partir de cet état.
L’Utilisateur ne peut ouvrir qu’un seul compte chez
QuizWinners, financé par cette personne et personne d’autre. Le compte
bancaire/ou C.C.P de l’utilisateur doit être unique et doit être lié à un seul
compte QuizWinners. Pour le respect de ce qui est exigé QuizWinners se réserve
le droit de contrôler si les
adresses e-mail sont bien uniques et la réalité des adresses, numéros de compte
bancaire ou de C.C.P et autres données utilisées lors de l’ouverture d’un
compte QuizWinners.
QuizWinners a le droit, à sa convenance, d’exclure une
personne considérée par QuizWinners coupable de falsification ou de trafiquer la
procédure d’inscription. A tout moment, QuizWinners a le droit d’exclure un
Utilisateur considéré par QuizWinners comme tricheur et malhonnête. QuizWinners
considère de tels actes pendant la phase d’inscription ou pendant le jeu comme
une violation des conditions d’utilisations du site internet et des Conditions
Générales. Cela vaut également pour tout autre comportement inacceptable,
notamment en cas d’harcèlement, d’abus, de menaces ou d’intimidations envers d’autres
personnes ou entreprises.
La société QuizWinners ne saurait être tenue responsable des dommages
pouvant être causés à l’Utilisateur suite à l’accès au compte d’une personne
non compétente. QuizWinners n’accepte aucune responsabilité en cas d’utilisation
non autorisée du compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de
la protection du mot de passe de son compte qui doit être tenu secret. En
ouvrant un compte chez QuizWinners l’Utilisateur accepte que QuizWinners ait
accès aux données de son compte afin de pouvoir examiner des plaintes et/ou
autres accusations d’abus.
Si le compte d’un Utilisateur est bloqué ou a été enlevé,
l’Utilisateur n’a pas le droit de se réinscrire chez QuizWinners avant d’avoir
obtenu l’autorisation écrite de QuizWinners.
Les membres du personnel, de la direction et les agents
de QuizWinners, ainsi que les maisons-mère respectives, les entreprises
coopérantes, les filiales, les annonceurs, les
sponsors, les titulaires de licence, les représentants, et
la famille proche (en l’occurrence l’époux/épouse/les frères et sœurs, les
parents ou grands-parents) et les personnes appartenant au foyer, ne sont pas
autorisés à prendre part aux jeux.
En cas de doutes sur la prestation personnelle, un test dans les bureaux de Keesing Games Group
peut faire partie de la procédure pour distribuer un prix. Les frais découlant
de ce test sont totalement à la charge de l’Utilisateur concerné.
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3. Identité de l’Utilisateur
QuizWinners a le droit, à sa convenance, et lors de
chaque désaccord, de déterminer
qui lors d’un jeu est susceptible de gagner un prix. La règle étant : est
considéré comme l’Utilisateur compétent le détenteur autorisé du compte
concerné dans le formulaire d’inscription. Le détenteur autorisé du compte est
considéré comme étant la personne à qui l’adresse e-mail a été attribuée par le
fournisseur d’accès internet, un fournisseur de services ou une autre
organisation en ligne, responsable de l’attribution des adresses email du
domaine associé à l’adresse email déclarée.
Tous les jeux sur QuizWinners sont des jeux individuels, ils doivent être joués
individuellement. S’il on soupçonne que ce n’est pas le cas QuizWinners se
réserve le droit de ne pas distribuer le ou les prix.
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4. Jeux automatisés
L’utilisation de machines, ordinateurs, logiciels,
scripts ou toute autre utilisation de méthodes programmées, mécaniques,
automatiques, macro est strictement interdite. Tout jeu effectué de cette
manière sera automatiquement déclaré nul. Des infractions à cette interdiction
entraîneront une disqualification totale et permanente de l’Utilisateur, et une
interdiction de prendre part à tous les jeux présents et futurs, et autres
accessoires et services disponibles sur le site de QuizWinners. Si QuizWinners
estime qu’un Utilisateur enfreint une ou plusieurs interdictions de ces
Conditions Générales, la société QuizWinners ne sera pas obligée de distribuer
les prix gagnés par celui-ci. QuizWinners mettra en œuvre toutes les mesures possibles
pour protéger son site internet et les quiz contre des activités frauduleuses
et d’autres activités illégales.
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5. Protection de la vie privée
QuizWinners s’efforce
de garder les données personnelles confidentielles, ces données sont fournies
à QuizWinners lors d’une visite ou de l’utilisation de
QuizWinners. Par données personnelles, il faut comprendre toute information
pouvant être associée à une personne physique ou morale spécifique, comme par
exemple des noms, adresses, numéros de téléphone, adresses email, et
l’information nécessaire à l’attribution des prix. Nous considérons que les
clients sont libres de révéler ou non de telles coordonnées.
Tout le monde ne veut pas donner d’informations personnelles lors de la simple
consultation d’un site internet. C’est pourquoi au moment où il est demandé une
information à l’Utilisateur pour la distribution d’un prix en argent, il lui
est préalablement demandé s’il accepte des informations relatives aux prix et/ou aux nouveaux jeux
(opt-in), et il lui est aussi demandé son consentement préalable pour recevoir
des informations de partenaires ou d’autres organisations associées à
QuizWinners (également opt-in). Lorsque l’Utilisateur s’inscrit, il accepte que
d’autres Utilisateurs de QuizWinners puissent lui envoyer, par email, des invitations à des Tournois Privés. Si
l’Utilisateur fournit ses coordonnées, il est en droit de changer d’avis par la
suite et de modifier ses choix antérieurs. Les coordonnées des Utilisateurs
inscrits ne seront jamais utilisées par des tiers pour des activités de vente. Par
l’intermédiaire de QuizWinners l’Utilisateur ne recevra jamais sans son
accord de courriers publicitaires ou des
emails de tiers.
Il est important pour QuizWinners d’avoir de bonnes relations avec
l’Utilisateur. QuizWinners souhaite apprendre à mieux connaitre l’Utilisateur,
afin de pouvoir fournir de meilleurs services.
Le choix de faire appel à de tels services est entièrement laissé à
l’Utilisateur. Si l’Utilisateur a des raisons de penser que QuizWinners ne
s’est pas conformé à ces principes, il lui sera demandé de prendre contact avec
QuizWinners. QuizWinners fera tout ce qui est rationnellement possible pour évaluer
et résoudre immédiatement le problème.
Le serveur de QuizWinners enregistre automatiquement le numéro d’IP et le nom
de domaine de l’Utilisateur, comme c’est le cas de presque tous les sites
internet. L’information obtenue de cette manière par QuizWinners est entre
autre utilisée pour améliorer la structure du site internet et pour faciliter
les possibilités de surfer. Le serveur de QuizWinners offre à l’ordinateur de
l’Utilisateur un 'cookie' avec des identifiants limités, afin que l’Utilisateur
soit reconnu lorsqu’il/elle rend à nouveau visite à QuizWinners, ainsi
l’Utilisateur n’a pas à remplir à nouveau les données de l’inscription. Si
l’Utilisateur ne souhaite pas être reconnu, il peut adapter son navigateur de
manière à ce qu’il reçoive un avertissement avant qu’un cookie soit enregistré,
ou l’adapter pour que les cookies soient enlevés de son disque dur ou empêchés.
Les règles ci-dessus sont applicables à tous les jeux individuels de QuizWinners,
mais aussi aux combinaisons de jeux. Consultez la Charte de
Confidentialité QuizWinners pour toute la politique de confidentialité.
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6. Publicité
En acceptant tout prix, le gagnant consent à la
publication de son pseudo, de la somme gagnée et éventuellement de son lieu de
domicile, sur le site de QuizWinners et/ou de tout autre intermédiaire, sans
aucune compensation ou récompense.
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7. Prix
Les prix sont variables, et dépendent notamment de la
forme de jeu et de la participation d’autres Utilisateurs. Sur la mise totale
d’un jeu une petite partie revient à QuizWinners, notamment pour les frais
d’administration engendrés par l’organisation du jeu. Le reste de la somme est
destiné au(x) gagnant(s). Avant et/ou après le jeu, l’Utilisateur est informé de
la somme éventuellement à gagner ou gagnée. QuizWinners se réserve le droit de
limiter, à son entendement, le nombre de fois où un Utilisateur peut gagner.
Pour éviter toute dépendance aux jeux un Utilisateur
et/ou une adresse (IP) :
a. ne doit pas gagner et/ou encaisser plus de 454 € dans
une période de 31 jours consécutifs ;
b. ne doit pas gagner plus d’un(1) gros lot par quiz et
par enjeu dans un délai d’un mois ;
c. ne peut encaisser de prix qu’une fois (1) dans un
délai de 72 heures consécutives.
Les prix sont versés directement sur le compte
QuizWinners de l’Utilisateur gagnant et sont disponibles dans les 15 minutes
suivant la clôture d’un tournoi. Les prix ne sont octroyés que si les données
de l’Utilisateur sont véridiques et complètes. Le paiement n’est attribué qu’aux
gagnants. Les gagnants ne doivent pas transférer ou attribuer les prix gagnés
ou les aliéner en aucune une autre façon.
Une demande de paiement est en général honorée dans les cinq jours et la somme
virée sur le numéro de compte bancaire fourni par l’Utilisateur. Si un
Utilisateur n’a pas reçu de paiement, la société QuizWinners doit en être
informée par email dans les 30 jours suivant la demande de paiement. Si
l’Utilisateur néglige d’informer QuizWinners dans les 30 jours suivant la
demande de paiement, son droit vient à échéance et la somme concernée ne sera
pas payée et aucun autre prix ne sera attribué.
La somme minimum qu’un Utilisateur peut faire verser sur
un compte bancaire est de € 10. Les frais de transaction représentent € 1 par
paiement. Le solde de l’Utilisateur doit être de € 11 minimum au moment de la
demande de paiement. L’argent pour s’entraîner et les sommes Bonus que
l’Utilisateur de QuizWinners reçoit au moment de l’inscription ne peuvent faire
l’objet d’un paiement. L’Utilisateur doit avoir au moins € 10 d’argent
véritable avant de pouvoir retirer de l’argent de son compte QuizWinners. Ceci
afin d’éviter que des versements soient retirés et qu’il soit exclusivement
joué avec des sommes Bonus.
QuizWinners a le droit, si l’Utilisateur n’a pas pris part à des jeux payants
sur QuizWinners pendant une période
de 60 jours consécutifs, de prélever une somme de € 2 sur le solde du compte de
l’Utilisateur (solde pouvant faire l’objet de versement). Si le solde du compte
QuizWinners de l’Utilisateur est inférieur à € 2, donc insuffisant, QuizWinners
a le droit de fermer le compte de l’Utilisateur. De même si l’Utilisateur n’a
pas pris part à des jeux payants sur QuizWinners pendant une période de 12
mois consécutifs, QuizWinners a le droit de fermer le compte de l’Utilisateur.
Tous les paiements sont nets. S’il est demandé à QuizWinners de déduire des
accises et des tarifs concernant la prestation pécuniaire et/ou de déclarer la
valeur de la prestation pécuniaire aux autorités compétentes, ceux-ci seront
prélevés sur les sommes à verser. Tous les impôts éventuels locaux ou
nationaux, accises ou autres prélèvements et/ou impôts et indemnités découlant
d’un paiement, par exemple lorsqu’un Utilisateur se fait régler des lots
d’argent de plus de 454 euros en une (1) fois, relèvent uniquement de la
responsabilité de l’Utilisateur.
Chaque somme d’argent que l’Utilisateur reçoit à tort de QuizWinners, reste
toujours la propriété de QuizWinners et
sera, sans que des explications ou une déclaration soient nécessaires,
retournée automatiquement à QuizWinners. Si l’Utilisateur n’a pas assez
d’avoirs pour s’en acquitter, la somme reçue à tort par l’Utilisateur sera
considérée comme une dette, immédiatement exigible, envers QuizWinners.
7.1 Lots à gagner
A côté des prix d’argent, les Joueurs Stars de
Quizwinners peuvent aussi régulièrement bénéficier de lots (produits)
variables. Les règles quant à ces concours périodiques et quant aux lots en
découlant sont les suivantes :
1. Dès le début de
chaque quiz lié au concours, le participant est susceptible de gagner les lots
offerts. Ceux-ci peuvent être liés à des quiz gratuits, des quiz payants, ou à
un thème de quiz particulier.
2. Tous les joueurs sont susceptibles de gagner les prix. Les prix feront
l’objet d’un tirage au sort entre tous les participants du quiz à l’issue du
concours. Le gagnant doit résider en France.
3. Quizwinners se réserve le droit de remplacer les prix par d’autres prix plus
ou moins équivalents. Le nouveau prix sera placé sur le site internet dans les
plus brefs délais.
4.Le participant donne son consentement à Quizwinners et ses partenaires pour
l’utilisation de son nom lors d’activités promotionnelles.
5. Chaque participant ne peut gagner qu’un seul prix. Si un participant a gagné
plusieurs prix, il recevra le plus élevé.
6. En cas d’exclusion du participant, celui-ci perd tout droit au prix comme
mentionné sous '1. Inscription'.
7.2 Remise des lots
1. QuizWinners fera
connaître les gagnants dans les deux semaines à compter du dernier jour où le
participant peut gagner un prix.
2. Les gagnants reçoivent par email un message personnel de Quizwinners. Cet
email contient une demande de coordonnées (dont une adresse). Les gagnants ont
deux semaines pour réagir. Si après la date citée le participant n’a pas réagi,
on considère qu’il renonce définitivement à son lot. Le droit au prix vient
alors à échéance et est attribué à Quizwinners.
3. Les lots ne sont ni échangeables ni transférables. Si un participant refuse
le prix, celui-ci revient à Quizwinners.
4. Aucune correspondance ne sera échangée quant aux lots des Quiz-concours.
5. Aucune correspondance ne sera échangée quant au contenu des Quiz-concours.
6. Aucune correspondance ne sera échangée quant au résultat des Quiz-concours.
7. La responsabilité de Quizwinners cesse, lorsque le lot a été remis par
Quizwinners.
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8. Annulation et irrégularités
QuizWinners a toujours le droit, à sa convenance, de
reporter un jeu ou de l’annuler si un virus, un bug ou une attaque d’un pirate
informatique ou autre problème technique, ainsi que des activités frauduleuses
et illicites provenant d’un ou plusieurs Utilisateur(s) désorganisent l’exploitation,
la sécurité ou la jouabilité du jeu.
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9. Droits d’auteur et droit des marques
Le site internet de QuizWinners et les sites annexes
exploités par Keesing Games Group, les documents web, illustrations, images, logos,
extraits musicaux et programmes, logiciels compris, sont la propriété de Keesing Games Group et sont protégés par la législation en vigueur sur les droits
d’auteur et des marques. Toute utilisation, distribution, et divulgation
d’informations confidentielles ou leur reproduction totale ou partielle, non
autorisées venant de ces sites internet etc. est interdite.
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10. Responsabilité
En consultant ou utilisant le site internet de
QuizWinners et les sites annexes exploités par Keesing Games Group, ou ses membres, ou
ses partenaires associés, et les services y étant fournis l’Utilisateur accepte
que QuizWinners, ses agents et représentants, ses maisons-mères, les
entreprises associées, les filiales, les annonceurs, les promoteurs et
entreprises coopérantes et les conseillers juridiques ne soient pas
responsables, et que leur responsabilité ne puisse être engagée pour :
a. de vaines tentatives de réclamation de prix venant de
joueurs ;
b. des problèmes concernant une connexion internet, le
piratage informatique, le ‘line switching’ ou l’utilisation d’anciens
ordinateurs ou logiciels, de programmes électroniques, programmes de logiciels
ou de disque dur, pannes/défauts de réseau, d’internet ou d’ordinateur ou tout
autre problème ;
c. un échec dans les transmissions d’ordinateur ou des
transmissions incomplètes, retardées ou dénaturées ;
d. de potentielles fautes d’impression, de frappe, en
ligne ou offline, dans tout matériel lié aux jeux ;
e. des dommages potentiels, corporels, des pertes liés ou
résultant des jeux et des prix, ou de l’acceptation, de la possession ou de
l’utilisation de prix, ou de la participation au quiz ;
f. des messages,
formulaires d’exonération, déclarations sous serment et toute autre
correspondance, tardifs , perdus , retardés , abimés, envoyés de manière
incorrecte, incomplets, illisibles, incompréhensibles ou non affranchis ;
g. tout cas de force majeure, échappant au contrôle de
QuizWinners, et pouvant causer une interruption ou un dérèglement du quiz.
QuizWinners et ses entreprises associées, filiales,
annonceurs, promoteurs et sociétés de mise en œuvre, conseilleurs juridiques et
autres parties impliquées ne peuvent garantir que tous les services et informations fournis sur le site de QuizWinners, et les sites internet annexes exploités par Keesing Games Group ou ses membres ou ses partenaires associés, soient toujours corrects et complètement opérationnels. La société QuizWinners ne peut être tenue responsable de possibles pertes, manquements, ou erreurs, directs ou indirects, causés par tout site internet, y compris tous les contenus et liens hypertextes vers d’autres sites internet étant la propriété ou étant gérés par un membre ou une partie tiers. QuizWinners refuse également toute responsabilité pour des demandes de dommages et intérêts, quelle que soit leur nature, déposées contre elle sur la base des points précités.
La société QuizWinners ne peut être tenue responsable de quelconques problèmes, notamment de retards, d’envois de spam ou de virus, causés par l’utilisation d’e-mail, de téléchargements ou autres provenant d’un site de QuizWinners et de sites annexes exploités par Keesing Games Group ou ses membres ou de partenaires associés. De même QuizWinners ne peut être tenue responsable de potentielles erreurs et inexactitudes dans l’information diffusée sur les sites internet, que cela découle de problèmes techniques suite à la mise à jour ou au téléchargement d’information, ou à une panne de serveur chez QuizWinners et/ou autres sites étant la propriété ou gérés par ses membres ou partenaires associés.
QuizWinners n’est pas responsable de toutes défaillances dans la bonne conduite des affaires, causées par un cas de force majeure, notamment des grèves, des catastrophes, des pannes de serveur, des régulations de l’autorité publique ou autres événements quels que soit leur nature, et échappant au contrôle de QuizWinners.
QuizWinners a toujours le droit d’exclure, à sa convenance, un Utilisateur, présentant un comportement inacceptable.
Top
11. Droit applicable
Si un différend entre les parties devait aboutir à une procédure judiciaire et/ou à des poursuites, le droit applicable est le droit Néerlandais.
Top
